CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Capitaine Muffin, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 904 880 473 00015 et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits proposés sur le site internet CapitaineMufffin.com (ci-après le « Site ») et notamment des jeux de sociétés, jeux, accessoires, livres et figurines.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiée ultérieurement, la version applicable pour un achat est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

La validation de la commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Commande

Pour commander, le client doit créer un compte sur le site puis ajouter les articles qu’il veut acheter dans son panier avant de le valider.

Le client renseigne lors de chaque commande les coordonnées où le colis sera livré. En cas d’erreur dans la saisie par le destinataire, Capitaine Muffin SAS ne saurait être tenu responsable de la perte ou de toutes autres impossibilités dans la livraison des articles commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Capitaine Muffin SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le vendeur et ses clients.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Clause n°3 : Disponibilité

Nos articles et prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver dans de rares cas que des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendent le produit indisponible. Le client sera alors remboursé si son paiement a été effectué et que le produit n’est plus disponible

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors frais de transport et hors frais de douane, applicables au jour de la commande.

Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

La société Capitaine Muffin SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sauf en cas d’erreur manifeste sur la saisie du prix ou d’une inadéquation avec la loi du commerce, auquel cas l’acheteur sera averti de cette modification.

Les produits demeurent la propriété de la société Capitaine Muffin SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Le règlement est effectué lors du passage de la commande.

Clause n° 6 : Livraison

Le vendeur ne livre actuellement qu’en France.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par l’acheteur et de l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Les deux transporteurs disponibles sont Mondial Relay (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine) et Colissimo (24h à 48h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine). Les frais de port sont indiqués et payés par l’acheteur à la validation du paiement lors de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées du lundi au vendredi dans un délai de 24h à 48h après la validation de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Capitaine Muffin se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total est supérieur à 30kg.

Clause n°7 :  Droit de rétractation du consommateur

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent intégralement à la charge de l’acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur informe Le vendeur par courriel, avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’acheteur dispose ensuite d’un second délai de 14 jours pour renvoyer l’article en colis recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Capitaine Muffin, 6 montée Désambrois, 06000 NICE.

Lorsque l’acheteur exerce son droit de rétractation, l’article retourné doit l’être dans son état d’origine, emballage et tout le contenu compris, afin de permettre au vendeur de le recommercialiser dans un état neuf. Si l’article a subi des modifications (abimé ou incomplet), une décote sur le prix est appliquée selon le niveau de dégradation dudit article. L’acheteur joint son courriel de demande de retour pour qu’il puisse être identifié par Le vendeur.

Le remboursement de l’article est effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception des produits par Le vendeur. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale est fait sur la base du mode de transport le moins cher proposé par Le vendeur lors de la date de commande.

Clause n° 8 : Droit à l’oubli numérique

Les données du client sont utilisées pour traiter les commandes et pour diffuser une lettre d’information par courriel. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Capitaine Muffin d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiquées.

Clause n°9 : Clause de non-responsabilité
Les photographies et visuels illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et ne forment en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d’erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation ou les conditions de la vente, Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.

Le vendeur s’efforce de mettre constamment à jour les données de sa page d’accueil et de garantir leur exactitude. Toutefois, le vendeur ne peut ni garantir ni promettre l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies ou encore le fonctionnement optimal du site Internet et la résolution des problèmes de fonctionnement. Le vendeur n’est responsable d’aucun des dommages, qu’ils soient, par exemple, directement liés ou consécutifs à l’accès, l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou bien à l’utilisation d’informations erronées et incomplètes et/ou du site Internet. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages, quels qu’ils soient, fondés sur la confiance déçue et pouvant résulter de l’existence ou de l’absence d’informations sur ce site Internet. Malgré ses efforts pour offrir un site Internet exempt de virus et d’autres logiciels malveillants, le vendeur ne peut garantir l’absence sur son site de virus ou malwares. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus ou des malwares, qui se seraient installés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil à la suite de l’accès au site Internet ou à son utilisation.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de Capitaine Muffin SAS.